Conditions générales

1.1 Nous utilisons des définitions dans les Conditions Générales. Ces définitions ont les significations suivantes, tant au singulier qu'au pluriel : (a) Compte: le compte que vous avez créé et dans lequel vous pouvez gérer votre ou vos Abonnements; (b) Jours Ouvrables: du Lundi au Vendredi, à l'exception des jours fériés aux Pays-Bas et dans le pays où l'Abonné a indiqué souhaiter se faire livrer un Produit. (c) IPC: l'indice des prix à la consommation publié par le Centraal Bureau voor de Statistiek. (d) Service Client: le service d'ON THAT ASS qui est à votre disposition pour répondre à vos questions et qui est joignable via le Site internet; (e) Produit pour Membre Gratuit: le Produit pour Membre que vous recevez de notre part une seule fois, gratuitement, dans le cadre d’un Abonnement. Nous n’envoyons un Produit pour Membre Gratuit que lorsqu’un Abonné souscrit un premier Abonnement dans les catégories (i) et (ii) (voir la description dans la définition du Produit pour Membre); (f) Conditions Générales: le présent document incluant les conditions générales d'Abonnement d'ON THAT ASS, qui s'appliquent à un Abonnement et à l'achat de Produits de Fidélité; (g) Programme de Fidélité: le Programme de fidélité destiné aux Abonnés; (h) Produit de Fidélité: un produit faisant partie du Programme de Fidélité; (i) Délai de Renonciation pour les Produits de Fidélité: la période de 14 jours pendant laquelle vous pouvez exercer votre Droit de Rétractation concernant un Produit de Fidélité; (j) Droit de Rétractation relatif au Produit de Fidélité: la possibilité pour l'Abonné de se rétracter du contrat d'achat concernant un Produit de Fidélité pendant le Délai de Renonciation relatif au Produit de Fidélité; (k) Produit pour Membre: les produits qu’un Abonné reçoit en vertu de l’Abonnement qu’il a souscrit, y compris un Produit Gratuit pour Membre. Les Produits pour Membre se répartissent en trois catégories: (i) sous-vêtements, (ii) chaussettes et (iii) maillots de corps; (l) ON THAT ASS/nous : la société à responsabilité limitée ON THAT ASS INTERNATIONAL B.V., dont le siège social est situé à 's-Hertogenbosch et dont le l’établissement se trouve à l'adresse Graafsebaan 135A (5202CA) à Rosmalen, inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 64158969, numéro d'identification TVA NL855548095B01, joignable via la fonctionnalité de chat sur le Site internet, au numéro de téléphone 073 303 4175, à l'adresse e-mail hello-fr@onthatass.com, et à l'adresse postale P.O. Box 2013, 5202 CA à 's-Hertogenbosch, The Netherlands; (m) Parties : ON THAT ASS et l’Abonné ; (n) Produit: les Produits pour Membre et les Produits de Fidélité ; (o) Pays desservis : Belgique, Danemark, Allemagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Espagne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse ; (p) Abonné/vous: la personne physique, n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, qui crée et gère un Compte et qui est donc la personne pouvant souscrire des Abonnements auprès de nous et acheter des Produits de Fidélité; (q) Abonnement: le contrat conclu entre vous et ON THAT ASS pour la livraison des Produits pour Membre, y compris les Conditions Générales applicables; (r) Délai de Renonciation de l’Abonnement: la période de 14 jours pendant laquelle vous pouvez exercer votre Droit de Rétractation de l’Abonnement; (s) Droit de Rétractation de l’Abonnement: la possibilité pour l'Abonné de se rétracter de l'Abonnement pendant le Délai de Renonciation de l’Abonnement; (t) Frais d’Abonnement: le prix mensuel de l'Abonnement payable pour un Abonnement; (u) Site internet : https://onthatass.com/fr-fr/;

2.1 Les Conditions Générales s'appliquent à toutes les relations juridiques entre l'Abonné et ON THAT ASS concernant les Abonnements et les contrats relatifs à la livraison éventuelle des Produits de Fidélité achetés par l'Abonné. 2.2 La nullité d'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales ne peut pas affecter la validité des autres stipulations. 2.3 Si une stipulation des Conditions Générales est nulle ou annulée en vertu du droit applicable ou des principes de raison et d'équité, nous appliquerons une stipulation de remplacement qui soit légalement admissible et qui reflète, autant que possible, l'objet et l'effet de la stipulation initiale des Conditions Générales.

3.1 En cliquant sur « Confirmer et Payer », vous nous demandez de conclure un Abonnement avec vous. 3.2 Nous nous réservons le droit de ne pas conclure d'Abonnement avec vous, par exemple parce que vous ne remplissez pas les conditions requises ou que vous ne passez pas nos contrôles de vérification. 3.3 L'Abonnement est conclu lorsque nous vous envoyons l'e-mail de confirmation. 3.4 Un Abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié chaque mois. Pour la résiliation de l'Abonnement, veuillez vous reporter aux stipulations de l'article 9 des Conditions Générales. 3.5 Vous ne pouvez souscrire un Abonnement que si vous fournissez une adresse de livraison située dans un Pays Desservi. 3.6 Vous ne pouvez créer un Compte et souscrire un Abonnement que si vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus. 3.7 Un Compte et un Abonnement ne sont pas destinés à un usage commercial.

4.1 Vous pouvez gérer votre ou vos Abonnements dans votre Compte. Vous pouvez ajouter vous-même des Abonnements à votre Compte. 4.2 Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu via votre Compte. 4.3 Vous êtes tenu de maintenir à jour les informations de votre Compte, de les saisir correctement et de les mettre à jour en temps utile lorsque cela est nécessaire, par exemple en cas de déménagement. 4.4 Nous pouvons bloquer temporairement ou résilier votre Compte afin de vous protéger, ainsi que ON THAT ASS ou nos partenaires, contre l'usurpation d'identité ou d'autres activités frauduleuses. Dans ce cas, les Abonnements associés au Compte seront également automatiquement et simultanément bloqués ou résiliés de manière temporaire. En cas de blocage, nous pouvons suspendre nos obligations de livraison pendant toute la durée de la période de blocage. Si nous procédons à la résiliation et que vous avez déjà payé un Produit qui n'a pas encore été livré, nous livrerons le Produit ou vous rembourserons le montant reçu.

5.1 Si vous créez un nouveau Compte avec un numéro de compte bancaire, une adresse e-mail et une adresse postale uniques, et que vous souscrivez à votre premier Abonnement dans une catégorie donnée, vous recevrez de notre part un Produit Gratuit pour Membre, offert une seule fois dans le cadre de votre Abonnement, sous réserve des conditions générales en vigueur à ce moment-là. 5.2 Si vous souscrivez votre premier Abonnement pour une nouvelle catégorie sur votre Compte, vous recevrez également un Produit pour Membre Gratuit, offert une seule fois, pour cet Abonnement dans cette nouvelle catégorie. Vous recevrez ce Produit pour Membre Gratuit dans les 4 jours ouvrables suivant la mise en place de votre Abonnement. 5.3 Une exception aux stipulations des articles5.1 et5.2 des Conditions Générales s'applique à un Abonnement dans la catégorie (iii) « maillots de corps ». Si vous souscrivez un Abonnement pour la catégorie (iii) « maillots de corps », vous ne recevrez pas de Produit pour Membre Gratuit. 5.4 Si vous ajoutez à votre Compte un deuxième Abonnement ou un Abonnement supplémentaire dans la même catégorie, vous ne recevrez plus de Produit pour Membre Gratuit. Cela s'applique également si vous réactivez un Abonnement dans la même catégorie après sa résiliation. Le Produit pour Membre Gratuit est limité à un par catégorie.

6.1 Les Frais d'Abonnement sont exprimés en euros et incluent la TVA. 6.2 Nous proposons différents types d'Abonnements. Le prix de l'Abonnement varie en fonction de l'Abonnement que vous choisissez. 6.3 Nous sommes en droit d'indexer les Frais d'Abonnement une fois par année civile sur la base de l'IPC. Si nous nous abstenons d'exercer ce droit pendant une ou plusieurs années civiles, nous pouvons néanmoins appliquer l'indexation non appliquée au cours d'une année civile au cours d'une période ultérieure, cumulée avec l'indice IPC de cette année. 6.4 Nous sommes également en droit d'augmenter les Frais d'Abonnement de 7,5 % maximum une fois par année civile afin de compenser les hausses de coûts supérieures à l'inflation et de garantir que les Frais d'Abonnement reflètent l'appréciation de la valeur de nos Produits pour Membre. 6.5 Nous vous en informerons au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur de l'indexation (comme mentionné à l’article 6.3) et/ou de l'augmentation de prix (tcomme mentionné à l’article 6.4). 6.6 Si une indexation des Frais d'Abonnement (comme mentionné à l’article 6.3) entraîne une augmentation de ceux-ci et survient dans les trois mois suivant le début de l'Abonnement, vous êtes en droit de résilier l'Abonnement à la date à laquelle l'augmentation prend effet. Ce droit de résiliation spécial n'existe pas si l'indexation intervient plus de trois mois après le début de l'Abonnement. 6.7 En cas d'augmentation de prix (comme mentionné à l’article 6.4), vous êtes en droit de résilier vos Abonnements pour lesquels nous augmentons le prix à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.

7.1 Le paiement s'effectue via le mode de paiement sélectionné lors de l’Abonnement. 7.2 En fonction du mode de paiement choisi, vous devez effectuer un paiement de vérification lors de la création de votre Compte. 7.3 En cas de paiement par prélèvement automatique ou par tout autre moyen de paiement automatique, les Frais d’Abonnement seront prélevés via le moyen de paiement que vous avez renseigné dans votre Compte. 7.4 Avant le premier prélèvement automatique, nous vous enverrons un e-mail indiquant le calendrier de paiement utilisé pour les prélèvements mensuels (des Frais d'Abonnement). Si le prélèvement échoue, vous êtes en défaut de paiement et recevrez des rappels de paiement de notre part à l'adresse e-mail enregistrée dans votre Compte. Dans ce cas, vous pouvez payer via le lien de paiement figurant dans l'e-mail ou via votre Compte. Vous disposerez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour effectuer le paiement. 7.5 Si vous n'avez pas réglé l'intégralité des Frais d'Abonnement même après l'expiration du délai de 14 jours prévu au paragraphe 5 du présent article, nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires et des intérêts, à compter de la date d'expiration du délai de paiement initial. Nous pouvons également, après avoir émis un avis de défaut de paiement conformément à la loi, suspendre et/ou résilier l'Abonnement. Si vous ne réglez toujours pas, nous pouvons engager des mesures de recouvrement juridiques. Les frais liés à ces mesures seront à votre charge. 7.6 Toute contestation concernant les frais facturés et leur montant peut être soumise au Service Client au plus tard 30 jours après la date de facturation. Passé ce délai de 30 jours, vous êtes réputé avoir accepté les frais facturés et leur montant. 7.7 Si vous avez opté pour le prépaiement, nous ne procéderons à la livraison d'un Produit d'Abonnement qu'après réception du paiement correspondant (les Frais d'Abonnement). Tant que nous n'aurons pas reçu le paiement, nous suspendrons notre obligation de livraison.

8.1 Si vous avez choisi de payer à l'avance, la livraison d'un Produit pour Membre aura lieu au cours de la deuxième quinzaine du mois civil suivant. 8.2 Avez-vous plusieurs Abonnements ? Les Produits pour Membre seront expédiés indépendamment les uns des autres ; il est donc possible que vous ne receviez pas les différents Produits pour Membre en même temps. 8.3 La livraison du Produit pour Membre aura lieu à l'adresse associée à l'Abonnement. La livraison du Produit Fidélité aura lieu à l'adresse fournie lors de la commande du Produit Fidélité. 8.4 Les dates de livraison que nous communiquons sont données à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur.

9.1 Vous pouvez résilier un ou plusieurs de vos Abonnements à tout moment depuis votre Compte. La résiliation de votre Abonnement n'entraîne aucun frais. 9.2 Si vous gérez plusieurs Abonnements dans un même Compte et que vous souhaitez tous les résilier, vous devez résilier chaque Abonnement séparément. 9.3 Nous appliquons un préavis d'un mois. Cela signifie qu’après la résiliation, nous facturerons toujours au moins une fois un Frais d'Abonnement et livrerons au moins un Produit pour Membre. 9.4 La date de résiliation est la date à laquelle nous recevons la demande de résiliation. 9.5 Si votre Compte affiche le statut « inactif » ou « bientôt inactif », votre résiliation a bien été prise en compte. 9.6 En cas de résiliation, nous vous informerons par écrit ou par voie électronique de la réception de la résiliation et de la date à laquelle l'Abonnement prendra fin. 9.7 En cas de décès d’un Abonné, chacun de ses héritiers a le droit de résilier les Abonnements de ce Membre avec effet immédiat et sans frais, en nous en informant par écrit, par téléphone ou par voie électronique. 9.8 Si vous vous désabonnez, annulez ou résiliez tous vos Abonnements, le Compte restera actif. Vous pouvez vous connecter à tout moment pour consulter vos informations et réactiver un Abonnement.

10.1 Vous pouvez suspendre un ou plusieurs Abonnements de votre Compte pour la durée maximale qui y est indiquée. 10.2 Si vous gérez plusieurs Abonnements dans un même Compte et que vous souhaitez tous les suspendre, vous devez suspendre chaque Abonnement séparément. 10.3 Une fois la suspension de votre Abonnement effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part contenant toutes les informations relatives à cette suspension. Vous pouvez annuler la suspension à tout moment. 10.4 Une fois la période de suspension que vous avez choisie écoulée, l'Abonnement reprendra automatiquement. 10.5 Lorsque vous suspendez votre Abonnement, nous appliquons un délai de traitement d'un mois. Cela signifie qu'au moins un paiement et au moins une livraison d'un Produit pour Membre auront tout de même lieu.

11.1 Vous avez le droit de vous rétracter d'un Abonnement sans frais et sans justification pendant le Délai de Renonciation de l'Abonnement. Le Délai de Renonciation de l'Abonnement commence le lendemain de la réception de votre premier Produit pour Membre. 11.2 Pour exercer votre droit de rétractation de l'Abonnement, vous pouvez nous notifier votre décision de vous rétracter de l'Abonnement (le contrat) au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (par exemple, par écrit, par e-mail ou par courrier). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe 1. Vous pouvez également exercer votre Droit de Rétractation de l'Abonnement en ligne sur https://onthatass.com/fr-fr/. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple, par e-mail), indiquant le contenu ainsi que la date et l'heure de la soumission. 11.3 Pendant le Délai de Renonciation de l'Abonnement, vous devez manipuler le Produit pour Membre et l'emballage fourni avec soin. Vous ne pouvez déballer et utiliser le Produit pour Membre que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit pour Membre. Le principe de base est ici que vous ne pouvez manipuler et inspecter le Produit pour Membre que comme vous le feriez dans un magasin. 11.4 Vous n’êtes responsable de la perte de valeur du Produit pour Membre que si celle-ci résulte d’une manipulation du Produit pour Membre allant au-delà de ce qui est autorisé, comme décrit au paragraphe 3 du présent article. 11.5 Vous devez retourner le Produit pour Membre que vous avez commandé dès que possible, mais en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation de l'Abonnement. Lorsque vous retournez le Produit pour Membre, vous devez le renvoyer avec tous les accessoires fournis, non porté et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine. Vous êtes réputé avoir respecté le délai si vous retournez le Produit pour Membre avant l'expiration du délai de 14 jours. 11.6 Les frais de retour du Produit pour Membre sont à votre charge. 11.7 Si vous vous rétractez de l'Abonnement, vous recevrez le remboursement de tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de vous rétracter de l'Abonnement. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Dans tous les cas, nous ne vous facturerons aucun frais pour ce remboursement. 11.8 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit pour Membre, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le Produit Membre, selon la première de ces éventualités. 11.9 Les stipulations des paragraphes 3 à 8 du présent article ne s'appliquent pas si le Produit pour Membre que vous avez reçu est un Produit pour Membre Gratuit. Vous pouvez conserver un Produit pour Membre Gratuit. lorsque vous exercez votre Droit de Rétractation relatif à l'Abonnement. Cela signifie que vous n'êtes pas tenu de nous renvoyer le Produit pour Membre Gratuit et que vous pouvez l'utiliser et le tester comme bon vous semble. Nous vous rembourserons bien entendu le paiement de vérification que vous avez effectué (le cas échéant).

12.1 Le Programme de Fidélité fait partie de l'Abonnement. Des Conditions Générales supplémentaires peuvent s'appliquer au Programme de Fidélité. 12.2 Dans le cadre du Programme de Fidélité, nous pouvons proposer des avantages exclusifs, des promotions, des offres, des réductions ou d'autres avantages promotionnels. Le contenu, la disponibilité, la durée de validité, la nature des avantages proposés et les conditions d'obtention de ces avantages peuvent varier selon l'Abonné et le Pays Desservi. 12.3 Dans la mesure où un crédit d’achat est proposé dans le cadre du Programme de Fidélité, les stipulations suivantes s’appliquent: (a) Le prix du Produit de Fidélité est affiché sur le Site internet sous la forme d'un montant virtuel en euros correspondant au crédit d’achat en ligne que vous avez accumulé. (b) Le paiement du Produit de Fidélité s'effectue en utilisant le crédit d’achat en ligne que vous avez accumulé au moment de passer la commande. (c) Le crédit d’achat est une monnaie virtuelle qui ne peut être utilisée que sur le Site internet. Le crédit d’achat ne peut en aucun cas être converti ou échangé contre de l'argent liquide ou une monnaie numérique. (d) Les frais de livraison du Produit de Fidélité que vous avez commandé sont à votre charge et ne peuvent pas être payés à l'aide du crédit d’achat en ligne. 12.4 Nous pouvons modifier unilatéralement le Programme de Fidélité. Cela signifie, entre autres, que nous pouvons modifier ou mettre fin au Programme de Fidélité, à certaines de ses parties ou aux promotions qu’il contient.

13.1 Vous disposez d'un droit de rétractation du contrat d'achat d'un Produit de Fidélité, sans frais et sans avoir à fournir de motif, pendant le Délai de Renonciation du Produit de Fidélité. Le Délai de Renonciation du Produit de Fidélité commence le jour suivant la réception du Produit de Fidélité. Si vous avez acheté plusieurs Produits de Fidélité dans une même commande, le Délai de Renonciation du Produit de Fidélité commence le jour suivant la réception du dernier Produit de Fidélité. 13.2 Pendant le Délai de Renonciation du Produit de Fidélité, vous devez manipuler le Produit de Fidélité et l'emballage fourni avec soin. Vous ne pouvez déballer et utiliser le Produit de Fidélité que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit de Fidélité. Le principe de base est ici que vous ne pouvez manipuler et inspecter le Produit de Fidélité que comme vous le feriez dans un magasin. 13.3 Vous n'êtes responsable de la dépréciation de la valeur du Produit de Fidélité que si celle-ci résulte d'une manipulation du Produit de Fidélité dépassant les limites autorisées, telles que décrites au paragraphe 2 du présent article. 13.4 Pour exercer votre Droit de Rétractation concernant le Produit de Fidélité, vous pouvez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (par exemple, par écrit, par e-mail ou par courrier). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe 1. Vous pouvez également exercer votre Droit de Rétractation concernant le produit de Fidélité en ligne sur https://onthatass.com/fr-fr/. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple, par e-mail), indiquant le contenu ainsi que la date et l'heure de la soumission. 13.5 Vous devez renvoyer le Produit de Fidélité que vous avez commandé dès que possible, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du contrat. Vous devez renvoyer le Produit de Fidélité avec tous les accessoires fournis, non porté et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine. Vous êtes dans les délais si vous renvoyez le Produit de Fidélité avant l'expiration du délai de 14 jours. 13.6 Les frais de retour du Produit de Fidélité sont à votre charge. 13.7 Si vous vous rétractez de votre commande d'un Produit de Fidélité, vous recevrez le remboursement de tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de vous rétracter de la commande. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser les frais de livraison que vous avez payés si vous avez commandé plusieurs Produits de Fidélité en même temps et que vous vous rétractez et ne renvoyez qu'une partie de la commande. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Dans tous les cas, nous ne vous facturerons aucun frais pour ce remboursement. 13.8 Nous pouvons retarder le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit de Fidélité, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le Produit de Fidélité, selon la première éventualité.

14.1 Si vous ne respectez pas vos obligations, nous pouvons, en fonction de la situation et conformément à la loi, suspendre l'exécution de nos obligations et/ou résilier l'Abonnement et/ou un contrat relatif à un Produit de Fidélité.

15.1 Nos Produits sont conformes au contrat et aux spécifications indiquées dans l'offre.

16.1 Lors du traitement des données à caractère personnel, nous respecterons les stipulations de notre déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité peut être consultée sur le Site internet. 16.2 Vous garantissez que les données à caractère personnel que vous fournissez sont exactes et complètes.

17.1 Le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre l'Abonné et ON THAT ASS concernant les Abonnements et les contrats relatifs à toute livraison de Produits de Fidélité achetés par l'Abonné, ainsi qu'aux Conditions Générales. Ce choix en faveur du droit néerlandais ne peut toutefois pas avoir pour effet de vous priver de la protection que vous offrent les stipulations auxquelles il ne peut être dérogé par accord contractuel en vertu de la loi du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.

18.1 Nous sommes en droit de céder à un tiers nos droits et obligations découlant de l'Abonnement. Si nous cédons nos droits et obligations découlant de l'Abonnement, vous avez le droit de résilier l'Abonnement à compter de la date de cette cession. 18.2 Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées s'appliqueront à chaque Abonnement après que les Conditions Générales modifiées vous auront été notifiées (que ce soit ou non par voie électronique). Si la modification a pour conséquence que le service que vous êtes en droit d'attendre de notre part diffère sensiblement de ce qui s'appliquait avant la modification, vous pouvez résilier l'Abonnement pour ce motif à compter de la date d'entrée en vigueur prévue de la modification des Conditions Générales. Elles s'appliquent également à tout contrat d'achat conclu entre les Parties concernant les Produits de Fidélité après la date d'entrée en vigueur spécifiée dans les nouvelles Conditions Générales.

Modèle de formulaire de rétractation (ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À : ON THAT ASS INTERNATIONAL B.V., également exerçant sous le nom ON THAT ASS Graafsebaan 135 (5248NL) à Rosmalen www.onthatass.com/fr-fr/ Je/Nous* vous informe/informons par la présente que je/nous* me/nous* rétracte/rétractons du contrat de vente des biens suivants : [description du produit]*, Commandés le / Reçus le* [date de réception des biens]* [Nom du/des consommateur(s)]* [Adresse du ou des consommateurs]* [Signature du ou des consommateurs] (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) [Date] * Biffer la mention inutile ou remplir les champs concernés.